Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1 avril 2026
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2. Utilisation Des Services
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4. Propriété Intellectuelle
4.1 Propriété
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4.3 Garantie Utilisateur
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6.2 Tarification En Différentes Devises
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7. Résiliation Et Effet De La Résiliation
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Toute résiliation de cet Accord n'affectera pas les droits et obligations respectifs (y compris, sans limitation, les obligations de paiement) des parties survenus avant la date de résiliation.
8. Modifications Des Conditions
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9. Recours
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- Injonction : Empêcher les violations ou violations potentielles de continuer par des moyens légaux
- Récupération Des Coûts Raisonnables : Y compris les honoraires d'avocat, les coûts de litige et autres dépenses raisonnables encourues dans l'exercice des droits ou la résolution des litiges
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10. Loi Applicable
Ces termes et conditions sont régis par et doivent être interprétés conformément aux lois applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
11. Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
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